Conditions d'utilisation

[01]. ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.brokenworld.be. Un service de commerce électronique édité par la société K-M Company.

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions générales de vente concernent toutes les personnes achetant à partir de ce site.

[02]. ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 90 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de préparation.

[03]. ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Toute commande validée par "clic " implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le " clic " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

[04]. ARTICLE 4 : PRIX

Broken World se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de Broken World jusqu'au complet encaissement du prix par Broken World.

[05]. ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

[05.1]. MODALITÉS DE PAIEMENT :
[05.1.1]. Paiement au comptant
Paiement au comptant par voie electronique
Vous devez effectuer le règlement par voie electronique : dans ce cas, le paiement s'effectue auprès de votre institution bancaire sous réserve de provision sur votre compte. Les moyens de paiements acceptés sont les suivants : bancontact, maestro, visa, mastercard et CBC

Pour les revendeurs, la marque livrera les produits de stock selon le mode de livraison choisi. Un paiement comptant est demandé avant toute livraison.

Toute demande ou commande annulée dans les 14 jours calendrier n'engendrera aucun frais. Passé le délai de 14 jours, une indemnité égale au total de la commande sera demandée.

[05.2]. LUTTE CONTRE LA FRAUDE :

K-M Company se réserve le droit de contrôler la validité du paiement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que Broken World jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.). Toute tentative de fraude sera directement avertie par K-M Company à la société Atos Worldline SA.

[05.3]. DÉFAUT DE PAIEMENT :

K-M Company se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, K-M Company se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

[06]. ARTICLE 6 : LIVRAISON

[06.1]. DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES :

Tous les produits Broken World étant dans nos entrepôts, vos commandes sont préparées sous 72 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport.

Les délais de livraison sont à choisir lors de votre commande moyennant pour certains types des frais supplémentaires.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Broken World ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Le Client est informé que Broken World se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Pour certains produits, Broken World indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 90 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.

Suivi de livraison :

Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment en nous envoyant un email à info@brokenworld.be. [06.2]. TARIFS DE LIVRAISON

Le Client est informé qu'il est facturé proportionnellement au poids et au volume des produits achetés. La participation aux frais d'envoi comprend notamment les frais d'emballage et d'envoi des transporteurs.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison partout dans le monde. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations (Corse, DOM / TOM, étranger) s'effectue une fois le pays de livraison renseigné sur l'adresse de livraison.

[06.3]. PAYS LIVRÉS

Tous les pays.

La société K-M Company se réserve le droit de revenir sur ces conditions commerciales particulières sans préavis par simple mise à jour des conditions générales de vente.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

[07]. ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

Broken World ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

[08]. ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Le point de départ du délai est le jour de la commande en ligne. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsqu'aucun paiement n'est parvenu à K-M Company dans un délai de 14 jours, la commande est dite totalement annulée par le client. K-M Company ne sera pas responsable si le client oublie de payer ou si ce dernier pense qu'il sera d'abord livrer avant tout paiement.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l'adresse : Broken World, Avenue Reine Astrid 96 B-4900 Spa, Belgique, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d'accélérer le traitement de votre retour, Broken World remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, K-M Company remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi ; les frais de retour restant à la charge du Client.

[09]. ARTICLE 9 : RETOUR ET REMBOURSEMENT

[09.1]. DÉLAI POUR RETOURNER UN ARTICLE

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, le Client dispose d'un délai de 7 jours supplémentaires à compter de la fin du délai de rétractation indiqué à l'article 8 pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci- dessous.

[09.2]. CONDITIONS DE RETOUR

Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

[09.3]. MODALITÉS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
[09.3.1]. En cas de retour simple
[09.3.1.1]. Produits livrés par LA POSTE
A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :

1. Envoyez un recommandé à ladresse suivante : Broken World, Av. Reine Astrid 96, 4900 Spa 2. Envoyez un email pour le retour et le remboursement
3. Vous recevrez un numéro de retour « Obtenir un numéro de retour »
4. Imprimez l'étiquette

5. Renseignez sur le bon de livraison joint à votre colis dans les cases prévues à cet effet: - votre numéro de retour
- le motif de votre retour
- les quantités retournées

6. Emballez le(s) produit(s) à retourner et joignez-y le bon de livraison dûment renseigné.
- RECOPIEZ sur le carton le n° de retour (de façon lisible et indélébile). TOUT COLIS SANS NUMERO DE RETOUR SERA AUTOMATIQUEMENT REFUSÉ.
- Pensez à bien emballer votre colis
7. Pour les produits livrés, expédiez votre colis à l'adresse suivante :
BROKEN WORLD
Avenue Reine Astrid 96
4900 Spa
Belgium

Vous serez informés par mail que le traitement de votre retour a bien été effectué.
Un remboursement sur votre Compte bancaire interviendra au maximum 90 jours à compter de la date de réception dans nos locaux. (Attention si vous êtes en débit différé, le crédit de ce remboursement n'apparaîtra qu'en fin de mois sur votre relevé.)
[09.3.2]. En cas de retour de produit défectueux
Le Client peut retourner un produit défectueux à Broken World à l'adresse suivante:
BROKEN WORLD
Avenue Reine Astrid 96
4900 Spa
Belgium

Préalablement à ce retour, le Client devra contacter Broken World via le formulaire de contact sur le site.

En cas de retour de produit défectueux, après constatation, par Broken World , de la défectuosité du produit, Broken World remboursera au Client l'ensemble des frais exposés, le prix du ou des articles concernés, les frais d'envoi et les frais de retour.

Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans l'article 10 ci-dessous.

[10]. ARTICLE 10 : GARANTIES ET SAV

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de Broken World qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

Les éventuelles garanties accordées par Broken World seront disponibles auprès de Broken World sur simple demande.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit.

Les exclusions de garantie seront indiquées par Broken World.

Quoiqu'il en soit et sans anticiper sur le contenu précis des conditions commerciales accordées par le fabricant, Broken World alerte ses Clients sur le fait que les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables
- l'utilisation anormale ou non conforme du produit
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
En tout état de cause, vous bénéficiez parfois de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

[11]. ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Broken World, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de K-M Company. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site Broken World est strictement interdite sauf accord préalable.

[12]. ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

La société K-M Company n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Broken World ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société K-M Company ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

[13]. ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

[14]. ARTICLE 14 : DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société K-M Company.

[15]. ARTICLE 15 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Broken World et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

[16]. ARTICLE 16 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

[17]. ARTICLE 17 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, Broken World et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux de Verviers ou Liège seront compétents.

[18]. ARTICLE 18: SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de Broken World est à la disposition du Client:
- par voie électronique par le biais du formulaire de contact situé en bas de page.
Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.

[19]. ARTICLE 19 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Broken World se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci- dessus.

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